Les statuts de l'association GPMT | ||
Résumé condensé des statuts de l'association Groupe Photo Malraux
Le texte intégral des statuts est disponible au siège de l'Association sur demande écrite.
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ARTICLE 1er
DENOMINATION
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : Groupe photo Malraux.
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ARTICLE 2
BUT OBJET
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Cette association a pour objet :
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ARTICLE 3
SIEGE SOCIAL
Modification au 24 avril 2015
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Le siège social est fixé à 2, Allée Paul Verlaine Toul 54200. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Le siège social est modifié et enregistré en Préfecture de Meurthe et Moselle, en date du 24 avril 2015 comme suit : |
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ARTICLE 4
DUREE
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La durée de l'association est illimitée.
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ARTICLE 5
COMPOSITION
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L'association se compose de personnes physiques réparties en:
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ARTICLE 6
ADMISSION
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Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite ou orale auprès du bureau et être agréé par lui. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
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ARTICLE 7
MEMBRES - COTISATIONS
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Sont membres actifs ceux qui, après l'agrément du bureau, ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. La cotisation est définie par l'assemblée générale ordinaire.
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ARTICLE 8
RADIATIONS
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La qualité de membre se perd par :
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ARTICLE 9
AFFILIATION
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L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau et entériné par l'AG qui suit l'adhésion.
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ARTICLE 10
RESSOURCES
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Les ressources de l'association comprennent :
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ARTICLE 11
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
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Les membres fondateurs organisent et préside la première assemblée générale ordinaire.
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ARTICLE 12
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
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Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.
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ARTICLE 13
LE BUREAU
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Le bureau est désigné par les membres fondateurs.
Le bureau élit en son sein : 1) Un président ou une présidente; 2) Un ou plusieurs vice-présidents ou vice-présidentes; 3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint; 4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont élus pour une période de 2 ans, renouvelable par moitié. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le bureau se réunit régulièrement, au moins 3 fois par an. Il peut faire appel à des tiers, membres actifs ou non, pour débattre de questions sortant de l'administration générale de l'association.
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ARTICLE 14
INDEMNITES
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Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et accord préalable du Bureau. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
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ARTICLE 15
REGLEMENT INTERIEUR
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Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale.
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ARTICLE 16
DISSOLUTION
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En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
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