Groupe Photo Malraux - GPMT

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TOUL - Meurthe et Moselle  -  http://www.gpmt.fr

 

Les statuts de l'association GPMT

Résumé condensé des statuts de l'association Groupe Photo Malraux

Le texte intégral des statuts est disponible au siège de l'Association sur demande écrite.

 

ARTICLE 1er

DENOMINATION 

 

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : Groupe photo Malraux.

 

ARTICLE 2

BUT OBJET

 

Cette association a pour objet : 
          - de regrouper toutes les personnes s'intéressant à un titre quelconque à la photographie ou à ses applications, de répandre et de développer le goût de la photographie. 
          - d'organiser à l'attention de ses membres et/ou du public toutes activités en rapport avec la photographie et/ou ses applications.
          - de participer à des activités économiques en relation avec la photographie ou non pour répondre à des sollicitations liées à la photographie . Ces interventions peuvent être rémunérées.

 

ARTICLE 3

SIEGE SOCIAL  

Modification au 24 avril 2015

  Le siège social est fixé à 2, Allée Paul Verlaine Toul 54200.
          Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

          Le siège social est modifié et enregistré en Préfecture de Meurthe et Moselle, en date du 24 avril 2015 comme suit :
Place Henry Miller 54200 - TOUL

 

ARTICLE 4

DUREE

 

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5

COMPOSITION

 

L'association se compose de personnes physiques réparties en:
               a) Membres fondateurs
               b) Membres d'honneur
               c) Membres bienfaiteurs
               d) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6

ADMISSION

 

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite ou orale auprès du bureau et être agréé par lui. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

 

ARTICLE 7

MEMBRES - COTISATIONS

 

  Sont membres actifs ceux qui, après l'agrément du bureau, ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. La cotisation est définie par l'assemblée générale ordinaire.

          Sont membres d'honneur ceux qui, à titres variés, ont été remarqué par l'association soit pour leurs activités photographiques soit par services rendus signalés à l'association. Les membres d'honneur sont proposés par le bureau à l'assemblée générale. Ils sont exemptés de cotisation.

          Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don en espèces ou en matériel à l'association, sur proposition du bureau à l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs peuvent être membres actifs s'ils s'acquittent de la cotisation. Ils acquièrent alors les prérogatives des membres actifs.

          Seuls, les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent voter en assemblée générale.

ARTICLE 8

RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :
               a) La démission;
               b) Le décès;
               c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9

AFFILIATION

 

L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau et entériné par l'AG qui suit l'adhésion.

 

 

ARTICLE 10

RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :
               1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
               2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou autres collectivités.
               3° Les libéralités qui peuvent lui être consenties ;
               4° Le produit des ventes de documents, publications, manifestations, ou rétributions pour services rendus.
               5° En général, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

          Aucune personne physique ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association lors de la publication ou de la diffusion de travaux, rémunérés ou non, à titre privé sans l'accord du bureau de l'association, sous peine d'exclusion d'office ou de rectification publique.

 

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

 

Les membres fondateurs organisent et préside la première assemblée générale ordinaire.
          L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à jour de cotisations.
          Elle se réunit chaque année dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice. Le bureau peut inviter les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs qui peuvent participer aux débats, mais ne votent pas, sauf s'ils sont aussi membres actifs.
          Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour établi par le bureau figure sur les convocations.
          Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
          Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
          L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
          Ne peuvent être abordés et inscrits au procès-verbal de l'assemblée générale que les points inscrits à l'ordre du jour.
          Les questions diverses non-inscrites peuvent être traitées, mais n'apportent pas de décision par vote de l'assemblée générale.
          Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
          Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l'élection des membres du bureau, sauf demande contraire exprimée par écrit signée par au moins 1/4 des membres présents ou représentés.
          Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

 

  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.
          Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
          Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13

LE BUREAU

  Le bureau est désigné par les membres fondateurs.
          Le bureau élit en son sein :
               1) Un président ou une présidente;
               2) Un ou plusieurs vice-présidents ou vice-présidentes;
               3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
               4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

          Les membres du bureau sont élus pour une période de 2 ans, renouvelable par moitié.

          Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

          Le bureau se réunit régulièrement, au moins 3 fois par an. Il peut faire appel à des tiers, membres actifs ou non, pour débattre de questions sortant de l'administration générale de l'association.

ARTICLE 14

INDEMNITES

 

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et accord préalable du Bureau. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15

REGLEMENT INTERIEUR

 

 Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale.
          Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à son activité.

 

ARTICLE 16

DISSOLUTION

 

 En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.